Tout professionnel doit, par voie de marquage, étiquetage, affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur des prix des produits et des services qu'il offre.
L’indication des prix de vente des produits ou services proposés est obligatoire pour tout professionnel, qu’il s’agisse :
- d’un vendeur de produits ;
- d’un prestataire de services (à l'exception des professions libérales).
Les prix doivent être facilement identifiable et aisément lisible! Un QR-code par exemple ne suffit pas.
Nous distinguons entre l'indication des prix sur place et l'affichage des prix sur votre site internet.
AFFICHAGE SUR PLACE AFFICHAGE A DISTANCE
Ci-joint une fiche récapitulative des règles principales à respecter.
L’INDICATION DES PRIX DANS LES RESTAURANTS ET CAFES :
L’obligation du professionnel d’afficher les prix tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son établissement.
Le consommateur doit pouvoir choisir librement, en parfaite connaissance de cause, ce qu’il souhaite consommer et à quel prix. Il ne doit pas avoir à demander les prix au commerçant.
C’est quoi l’indication des prix ?
Les prix proposés au consommateur doivent être affichés de manière non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible.
Au Luxembourg, l’indication des prix est strictement réglementée par le Code de la consommation.
Pour le professionnel !
Le professionnel doit indiquer les prix de sorte que le consommateur puisse pouvoir facilement les lire et les comprendre.
Un code QR ne suffit pas.
Le professionnel qui propose la livraison à domicile doit indiquer les prix et les conditions de celle-ci.
Comment afficher les prix ?
Les prix doivent toujours :
• être indiqués de manière non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible,
• être en euros (€), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes comprises (TTC),
• être indiqués service compris : dans les établissements au Luxembourg, le service à table ne peut pas être facturé séparément.
A l’extérieur, les prix des plats et des boissons doivent être affichés de manière visible et lisible.
Lorsque l’importance du nombre de boissons proposées ne permet pas d’établir une affiche lisible par la clientèle, le commerçant peut se limiter à afficher les prix des plats et boissons les plus demandés.
A l’intérieur, les prix des plats et boissons proposés doivent être affichés et être visibles pour les consommateurs. Ils doivent être identiques à ceux affichés à l’extérieur.
Dans le cas d’une livraison payante, le professionnel doit clairement informer le consommateur des différents paramètres utilisés pour le calcul du prix de la livraison.
Des sanctions s’appliquent en cas de non-respect.
Exemple concret !
Ci-dessus une carte de menu qui reprend le type de pizza avec son prix TTC et service inclus.
